المحتويات
- Pourquoi la vignette verte ne suffit plus
- Vérifier que le Maroc est couvert : le code MA
- Si le code MA est barré
- L’assurance aux frontières : durées et points de vente
- Les documents à avoir dans la voiture
- Rouler sans assurance valable : ce que dit la loi marocaine
- En cas d’accident au Maroc
- Ne pas confondre avec la durée de séjour de la voiture
Pourquoi la vignette verte ne suffit plus
- Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette collée sur le pare-brise ont disparu en France : l’assurance est contrôlée par le fichier des véhicules assurés, à partir de la plaque.
- Ce fichier ne vaut que pour la France et l’Europe. Pour le Maroc, la preuve d’assurance reste un document : la carte internationale d’assurance automobile (aussi appelée IMIC). Elle est délivrée par votre assureur, sur demande.
- Le Maroc fait partie du système international de la carte verte. Mais votre assureur peut avoir exclu certains pays : chaque pays exclu est barré sur la carte.
Vérifier que le Maroc est couvert : le code MA
- Demandez la carte internationale d’assurance à votre assureur (espace client, téléphone ou agence) plusieurs semaines avant le départ, et imprimez-la.
- Cherchez la case « MA » dans la liste des pays. Si elle est barrée, le Maroc n’est pas couvert.
- Vérifiez les dates de validité : la carte doit couvrir toute la durée de votre séjour au Maroc.
- Demandez aussi ce qui est couvert au-delà de la responsabilité civile (dommages à votre voiture, assistance, rapatriement du véhicule) : ces garanties peuvent être limitées hors d’Europe.
Si le code MA est barré
Le Bureau central marocain des sociétés d’assurances (BCMA), l’organisme officiel qui gère la carte verte au Maroc, donne trois solutions :
- Demander à votre assureur une nouvelle carte valable pour le Maroc.
- S’il refuse, vous adresser à un autre assureur qui délivre des cartes valables pour le Maroc.
- Si vous êtes déjà à la frontière : souscrire obligatoirement une assurance aux frontières auprès d’un assureur marocain habilité.
L’assurance aux frontières : durées et points de vente
Source : CAT Assurance et Réassurance, la compagnie marocaine que le BCMA désigne pour l’assurance aux frontières.
| Point | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Pour qui ? | Les véhicules immatriculés à l’étranger qui entrent au Maroc avec une carte verte non valable pour le Maroc |
| Durées proposées | 5 jours, 10 jours, 1 mois, 3 mois ou 6 mois, renouvelable si vous prolongez votre séjour |
| Où l’acheter ? | Dans tous les postes-frontières, 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 : Tanger Med, Tanger Ville, Bab Sebta, Nador, Guerguerat. Aussi chez des agents et courtiers dans les villes, et en ligne |
| Véhicules | Voitures de tourisme, deux-roues, utilitaires, fourgons, camions, autocars |
| Prix | Demandez le tarif au guichet ou sur le site de souscription : il dépend du véhicule et de la durée. Méfiez-vous des prix annoncés par des sites non officiels. |
Les documents à avoir dans la voiture
- Votre permis de conduire.
- La carte grise du véhicule.
- Si la voiture ne vous appartient pas : une procuration de son propriétaire.
- La carte internationale d’assurance valable au Maroc pour toute la durée du séjour, ou l’attestation d’assurance aux frontières.
- Votre passeport : le véhicule est enregistré par la douane à l’entrée, et vous ne pourrez pas ressortir du Maroc sans lui.
Rouler sans assurance valable : ce que dit la loi marocaine
- C’est une infraction à l’obligation d’assurance, passible de poursuites judiciaires (articles 130 et 131 de la loi 17-99 portant Code des assurances).
- Le Code de la route prévoit aussi la mise en fourrière du véhicule (article 111).
- Si votre carte arrive à échéance pendant le séjour, seul votre assureur peut en délivrer une nouvelle. Sinon, prenez une assurance aux frontières.
En cas d’accident au Maroc
- Dégâts matériels seulement : remplissez un constat amiable contradictoire, toutes les rubriques, signé par les deux conducteurs.
- Blessés ou décès : un procès-verbal doit être établi par la police ou la Gendarmerie royale.
- Dans les deux cas, déclarez l’accident au BCMA en envoyant une copie du constat, du procès-verbal (ou de son récépissé), de la carte internationale d’assurance, de votre permis et de la carte grise.
- Pour une panne ou un remorquage, appelez directement l’assistance de votre contrat : le BCMA ne s’occupe pas d’assistance.
Ne pas confondre avec la durée de séjour de la voiture
L’assurance et l’autorisation de la voiture en douane sont deux régimes différents. Une assurance valable 6 mois ne prolonge pas l’autorisation de séjour du véhicule. Les règles d’admission temporaire et les pénalités en cas de dépassement sont détaillées dans notre article sur la règle des 180 jours.
أسئلة متكررة
Mon assurance française couvre-t-elle le Maroc ?
Pas forcément. Demandez à votre assureur la carte internationale d’assurance automobile et vérifiez que la case MA n’est pas barrée. Si elle est barrée, le Maroc n’est pas couvert.
Où acheter une assurance frontière pour le Maroc ?
Dans tous les postes-frontières marocains (Tanger Med, Tanger Ville, Bab Sebta, Nador, Guerguerat), 24 h sur 24, ainsi que chez des agents dans les villes et en ligne. Elle est proposée pour 5 jours, 10 jours, 1, 3 ou 6 mois, renouvelable.
La vignette verte existe-t-elle encore ?
Non, elle a disparu en France le 1er avril 2024. Pour le Maroc, il faut présenter la carte internationale d’assurance automobile, délivrée sur demande par votre assureur.
Que risque-t-on sans assurance valable au Maroc ?
Des poursuites judiciaires pour défaut d’assurance (articles 130 et 131 de la loi 17-99) et la mise en fourrière du véhicule (article 111 du Code de la route).
لمزيد من التفاصيل
المصادر
- BCMA (Bureau central marocain des sociétés d’assurances) — FAQ carte verte
- CAT Assurance et Réassurance — Assurance aux frontières
- Justice.fr — Êtes-vous couvert par votre assurance automobile en voyage à l’étranger ?
- Société Générale — Fin de la carte verte : conséquences à l’étranger (pays exigeant la carte internationale)
- France Diplomatie — Conseils aux voyageurs : Maroc (douane et véhicules)
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