المحتويات
- Qui doit demander une carte de séjour ?
- Où déposer le dossier ?
- Les papiers à préparer
- Prouver des ressources suffisantes
- Les étapes, de l’arrivée à la carte
- Renouveler sa carte chaque année
- Après quelques années : la carte de résidence
- Ce que prévoit la loi sans carte valable
- Couples : un point à connaître
Qui doit demander une carte de séjour ?
- Un séjour de 90 jours au maximum se fait avec votre seul passeport en cours de validité : pas besoin de carte (article 9 de la loi 02-03).
- Au-delà de trois mois consécutifs, tout étranger qui vit au Maroc doit être titulaire d’une carte de séjour, y compris les retraités et les enfants mineurs.
- Le consulat de France rappelle que les séjours touristiques ne peuvent pas dépasser trois mois consécutifs par période de six mois : enchaîner les allers-retours pour éviter la carte n’est pas une solution durable.
- Si vous avez aussi la nationalité marocaine, vous n’êtes pas concerné : au Maroc, vous êtes Marocain et votre carte nationale d’identité électronique (CNIE) suffit. En revanche, votre conjoint étranger doit demander sa propre carte.
Où déposer le dossier ?
La première demande se fait en personne auprès du service des étrangers de votre lieu de résidence : commissariat central, préfecture de police, ou Gendarmerie royale si vous habitez en zone rurale. C’est ce service qui vous remet la liste exacte des pièces à fournir, et elle peut varier d’une ville à l’autre.
Au dépôt, on vous remet un récépissé. Il remplace la carte en attendant qu’elle soit prête : gardez-le toujours avec votre passeport, et faites-le prolonger s’il expire avant que la carte soit prête.
Les papiers à préparer
La loi ne fixe pas de liste nationale de pièces. Voici ce qui est généralement demandé pour une première demande. Faites confirmer la liste par votre service des étrangers avant de constituer le dossier :
- Votre passeport en cours de validité et des copies de la page d’identité et de la page avec le tampon d’entrée au Maroc.
- Des photos d’identité récentes (le nombre demandé varie selon le service).
- Un justificatif de domicile au Maroc : contrat de bail, titre de propriété ou attestation d’hébergement.
- Un justificatif de ressources : votre notification ou attestation de pension, et une attestation de votre banque marocaine.
- Un extrait de casier judiciaire français de moins de trois mois (bulletin n° 3), à demander gratuitement en ligne.
- Un certificat médical, si le service le demande.
- Pour un retraité : une déclaration sur l’honneur indiquant que vous n’exercez pas d’activité professionnelle au Maroc.
- Pour un couple marié : l’acte de mariage ou le livret de famille.
- Le formulaire de demande remis par le service, rempli et signé.
Prouver des ressources suffisantes
- La carte est délivrée à condition de justifier de ressources suffisantes : c’est le point central du dossier d’un retraité.
- La loi ne fixe pas de montant minimum. Le service des étrangers apprécie votre situation, et certains services demandent un solde minimum sur un compte au Maroc. Demandez-le au moment où vous retirez la liste des pièces.
- Faire verser votre pension directement sur un compte marocain simplifie cette preuve, et c’est aussi une condition de la réduction d’impôt de 80 % (voir notre article sur le transfert de la pension).
Les étapes, de l’arrivée à la carte
| Étape | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Avant le départ | Demandez votre casier judiciaire français et rassemblez vos justificatifs de pension. Vérifiez que votre passeport est valable longtemps : la carte de séjour en dépend. |
| Les 3 premiers mois | Vous séjournez avec votre passeport. Trouvez votre logement : le justificatif de domicile est indispensable. |
| Avant la fin des 3 mois | Déposez le dossier au service des étrangers. Vous repartez avec un récépissé. |
| Remise de la carte | Elle se fait au même service, après traitement du dossier. Les délais varient selon les villes. |
| Chaque année | Renouvelez la carte avant son expiration, avec un dossier à jour. |
Renouveler sa carte chaque année
- D’après le consulat de France, la carte se renouvelle chaque année jusqu’à l’obtention d’un titre de séjour de 10 ans.
- Déposez votre demande avant la date d’expiration : l’Union des Français de l’étranger conseille de s’y prendre deux mois à l’avance.
- Pour le renouvellement, on vous demande un extrait de casier judiciaire marocain. Si vous êtes né hors du Maroc, il est délivré par la Direction des affaires pénales du ministère de la Justice, et il peut être demandé en ligne.
- Une autre personne peut demander cet extrait pour vous, avec une procuration dont la signature est légalisée à la commune.
Après quelques années : la carte de résidence
- La loi 02-03 prévoit une carte de résidence pour l’étranger qui justifie d’au moins quatre ans de résidence continue et régulière au Maroc (article 16).
- Pour l’accorder, l’administration tient compte notamment de vos moyens d’existence.
- Attention : la carte de résidence est périmée si vous restez plus de deux ans d’affilée hors du Maroc (article 18).
Ce que prévoit la loi sans carte valable
- Vivre au Maroc sans carte d’immatriculation ni carte de résidence : amende de 5 000 à 30 000 DH et/ou un mois à un an de prison (article 43 de la loi 02-03).
- Ne pas demander le renouvellement d’une carte expirée, sauf force majeure : amende de 3 000 à 10 000 DH et/ou un à six mois de prison (article 44).
- En cas de refus ou de retrait de la carte, l’étranger doit quitter le Maroc dans les 15 jours qui suivent la notification (article 11).
Couples : un point à connaître
Le consulat de France le rappelle : l’union libre n’est pas reconnue au Maroc. Un partenaire non marié et sans activité salariée ne peut pas obtenir de carte de séjour à ce titre, et ne peut donc pas rester plus de trois mois consécutifs. Un couple marié doit fournir son acte de mariage ou son livret de famille.
أسئلة متكررة
Un retraité français a-t-il besoin d’une carte de séjour au Maroc ?
Oui, s’il reste plus de trois mois consécutifs. Jusqu’à 90 jours, le passeport suffit. Au-delà, il faut demander la carte d’immatriculation au service des étrangers de son lieu de résidence.
Où demander la carte de séjour au Maroc ?
En personne, au commissariat central, à la préfecture de police ou à la Gendarmerie royale du lieu où vous habitez. Le service vous donne la liste des pièces et un récépissé au dépôt.
Combien de temps la carte de séjour est-elle valable ?
La loi permet une durée de 1 à 10 ans. Dans les faits, d’après le consulat de France, elle se renouvelle chaque année jusqu’à l’obtention d’un titre de 10 ans.
Faut-il un revenu minimum pour obtenir la carte ?
Il faut prouver des ressources suffisantes, mais la loi ne fixe pas de montant. Le service des étrangers apprécie votre dossier : attestation de pension et attestation bancaire marocaine sont les pièces clés.
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المصادر
- Loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc (portail Adala, ministère de la Justice)
- Ambassade de France au Maroc — Permis de séjour
- Ministère de la Justice du Maroc — Casier judiciaire en ligne
- Ministère de la Justice (France) — Demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)
- Union des Français de l’étranger — S’installer au Maroc
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